Le Tafta, c'est quoi ?

Le Tafta (Trans-Atlantic Free Trade Agreement) est aussi appelé traité Transatlantique ou TTIP.

Il consiste à créer une zone de libre échange entre l'Europe et les États-Unis. Il est actuellement négocié en secret, alors qu'il pose deux problèmes majeurs : celui de l'opacité totale des négociations, et celui de la création d'un tribunal privé, qui permettrait aux multinationales d'attaquer les États en justice :

1/ Les négociations sont faîtes de manière totalement anti-démocratique. Les seuls sources que nous en avons viennent de fuite ou d'exemple de ce qui existe déjà, et qui ai par ailleurs très inquiétant. La société civile n'a donc jamais eu le droit de participer au réunion, alors que les lobbying des multinationales en ont fait des centaines.

2/ Le souhait de créer une zone de libre échange est assez étrange, car les droits de douane, entre l'Europe et les États-Unis, ne sont pourtant que de 2-3% selon le CEPII. Enfaîte, en réalité ce qu'ils veulent faire passer c'est un tribunal privé multinationale-État, qui permettra aux multinationales d'attaquer une loi d'un État qui limiterait le libre-échange.

Il y a deux problèmes qui se posent à nouveau :

a/ Les normes environnementales, sociales, les droits du travail, l'école publique, la sécurité sociale, etc... pourront être attaquées en justice. Par exemple, l'Australie et l'Uruguay sont attaqués en justice par l’industrie du tabac Philip Morris, car leur loi anti-tabac leur ferait perdre de l'argent. Ces pays devront donc indemniser Morris de milliard de dollars, pour combler leur perte dû au fait que les habitants fument moins.

b/ De plus ce tribunal privé, qui va juger tout ceci, fait du favoritisme : Le Mexique, qui a aussi un traité de libre échange avec les États-Unis, a perdu la vingtaine de procédure qu'elle a engagées contre les États-Unis, alors que ces derniers en ont gagnées une quarantaine.

Si tout ceci vous révolte, joignez vous à nous et combattons cette injustice ensemble.

Enfin pour plus d'information, venez lire notre petit cours sur le Tafta ou voici différentes sources :

• 'Le Monde Diplomatique', novembre 2013 - article de Lori M. Wallach
• 'Grand Marché Transatlantique - Dracula contre les peuples' de Patric Le Hyaric
• TTIP : Les dégâts de l’arbitrage privé contre les Etats
• Le traité transatlantique, un typhon qui menace les Européens (1)
• La grande braderie transatlantique (1)
• Balade au pays des lobbys
• La grande braderie transatlantique (2)
• Grand Marché Transatlantique : une étude d’impact bidon !
• Débat des Atterrés : ce qu’il y a derrière les négociations Europe - Etats-Unis
• Le traité transatlantique, un typhon qui menace les Européens (2)
• Grand marché transatlantique : la Commission commande une étude bien peu indépendante
• STOP TAFTA ! Non au Grand Marché transatlantique.